Document d'archives : Application en TO des arrêtés du Reichsarbeitsminister du 9 août 1921, IV. D. 71/67 et IV. D. 299/37, rendant applicables à la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO des arrêtés du Reichsarbeitsminister du 9 août 1921, IV. D. 71/67 et IV. D. 299/37, rendant applicables à la totalité de l'Allemagne, la Bavière exceptée, les contrats de travail A et B, en date du 17 juin 1921, pour les employés des chemins de fer n'appartenant pas à l'Etat, des chemins de fer secondaires et des entreprises analogues