Document d'archives : Section Sociale
Rejet des propositions de modification.
Date de saisine : 20/04/1976
Rapporteur : Antoine Bernard
Date de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section Sociale
Rejet des propositions de modification.
Date de saisine : 20/04/1976
Rapporteur : Antoine Bernard
Date de séance : 13/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317410 bis