- Section Sociale | Rejet des propositions de modification. | Date de saisine : 20/04/1976 | Rapporteur : Antoine Bernard | Date de séance : 13/07/1976
Document d'archives : Section Sociale
Rejet des propositions de modification.
Date de saisine : 20/04/1976
Rapporteur : Antoine Bernard
Date de...
Title:
Section Sociale
Rejet des propositions de modification.
Date de saisine : 20/04/1976
Rapporteur : Antoine Bernard
Date de séance : 13/07/1976
Rejet des propositions de modification.
Date de saisine : 20/04/1976
Rapporteur : Antoine Bernard
Date de séance : 13/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317410 bis