Document d'archives : Atelier public de distillation, demande d'autorisation de transfert, avis du service des contributions indirectes : délibérations...

Institution de conservation :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Title:

Atelier public de distillation, demande d'autorisation de transfert, avis du service des contributions indirectes : délibérations municipales, dessin de l'emplacement (1956). Gîte rural, projet d'aménagement dans l'ancien logement scolaire désaffecté : délibérations municipales, arrêté préfectoral, subvention (1965-1968). Voirie, classement, réfection de chemins et redressement de virages (1948-1969), échange d'une desserte communale inutilisable : délibération municipale, rapport de l'ingénieur des ponts-et-chaussées (1948-1969). Bois communaux, travaux d'exploitation et d'amélioration des coupes affouagères, répartition des charges et vente d'arbres : délibérations municipales, procès-verbaux d'ajudications, correspondance (1942-1970). Cours d'eau, pollution de La Vallière, demande de création d'une station d'épuration aux sorties des villes de Lons-le-Saunier (Jura) et Montmorot (Jura) par l'association Le Gardon Bressan à Sagy (1960), travaux de curage et d'aménagement du ruisseau du Mont dit, Des Charnières et de la rivière La Blainette (1954-1969) : délibérations municipales, arrêtés et rapports de l'ingénieur en chef du génie rural, demandes de subventions, marchés de gré à gré, mémoires explicatifs, cahier des charges et prescriptions spéciales, plans (1954-1969). Electricité, travaux d'amélioration du réseau de distribution, passage de la ligne électrique Lons-le-Saunier-Louhans dans la forêt communale, enquête pour servitudes : délibérations municipales, projet de convention, correspondance (1942-1949).

Identifiant de l'unité documentaire :

1103 W 228

Inventaire d'archives :

Nom de lieu :