Archival document : Gestion des biens : procès-verbaux de présentation des comptes (1808), registre d'inscription des pièces remises conformément à...

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Gestion des biens : procès-verbaux de présentation des comptes (1808), registre d'inscription des pièces remises conformément à la loi du 13 janvier 1817 règlant la situation des Français disparus au cours des guerres (1818-1828).

Reference

3 U 3/131

Where to access this document :

Archives départementales de la Vienne

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