- Section de l'Intérieur | Projet de décret (77-90) portant révision du Code de l'Administration Communale et codification des textes législatifs applicables aux communes (livre I, Il et V). | Date de saisine : 19/05/1976 |...
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (77-90) portant révision du Code de l'Administration Communale et codification des...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret (77-90) portant révision du Code de l'Administration Communale et codification des textes législatifs applicables aux communes (livre I, Il et V).
Date de saisine : 19/05/1976
Rapporteur : Bauchet et Chahid Nouraï
Date de séance : 13/10/1976 AG : 21/10/1976
Projet de décret (77-90) portant révision du Code de l'Administration Communale et codification des textes législatifs applicables aux communes (livre I, Il et V).
Date de saisine : 19/05/1976
Rapporteur : Bauchet et Chahid Nouraï
Date de séance : 13/10/1976 AG : 21/10/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317591