Document d'archives : Dossiers (après tri mécanique) : impôts et taxes ; contrats ; action en responsabilité ; construction, etc. 3 septembre 1990.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 96

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :