Document d'archives : 19/01/2005

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

15-20 : Aménagement foncier rural : pv de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (1950-1958, 1990-1999) ; 1-14 : Aménagement foncier rural.- Remembrement : dossiers administratifs par commune (1985-1998).

Identifiant de l'unité documentaire :

2399W

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Institution versante : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Secteur Versant : Aménagement Foncier
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Service Producteur : Aménagement Foncier

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 30 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 20
240

Observations :

Date de mise en ligne : 31/01/2005