Document d'archives : 19/01/2005
Contenu :
15-20 : Aménagement foncier rural : pv de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (1950-1958, 1990-1999) ; 1-14 : Aménagement foncier rural.- Remembrement : dossiers administratifs par commune (1985-1998).
Cote :
2399W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Secteur Versant : Aménagement Foncier
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Service Producteur : Aménagement Foncier
Secteur Versant : Aménagement Foncier
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Service Producteur : Aménagement Foncier
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 30 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 20
240
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 31/01/2005