Document d'archives : Séance du 6 janvier 1983 au 2 juin 1983 : procès verbaux de la commission de suspension du permis de conduire....

Institution de conservation :

Archives départementales de la Drôme

Title:

Séance du 6 janvier 1983 au 2 juin 1983 : procès verbaux de la commission de suspension du permis de conduire.

Identifiant de l'unité documentaire :

1298 W 79

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2013.
Délai
30 ans
Première année communicable
2013

Description physique :

Document d'archives