- Section de l'Intérieur | Projet de décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque Nationale. | Date de saisine : 25/06/1976 | Rapporteur : Bernard | Date de...
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et au régime...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque Nationale.
Date de saisine : 25/06/1976
Rapporteur : Bernard
Date de séance : 07/09/1976
Projet de décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque Nationale.
Date de saisine : 25/06/1976
Rapporteur : Bernard
Date de séance : 07/09/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317869