Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et au régime...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque Nationale.
Date de saisine : 25/06/1976
Rapporteur : Bernard
Date de séance : 07/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317869