Archival document : Ordonnance du conseil supérieur de la Martinique relative aux cabaretiers, qui sont taxés à nouveau d'un impôt de 3 000 livres de...

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Ordonnance du conseil supérieur de la Martinique relative aux cabaretiers, qui sont taxés à nouveau d'un impôt de 3 000 livres de sucre, à qui il est interdit de vendre les denrées à un autre prix que celui fixé par le conseil, et à qui il est ordonné de ne souffrir chez eux aucun juron, ni blasphème, de dénoncer les jureurs et enfin de ne rien vendre aux nègres (n° 83)

Reference

COL A 24

Where to access this document :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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