Document d'archives : Ordonnance du conseil supérieur de la Martinique relative aux cabaretiers, qui sont taxés à nouveau d'un impôt de 3 000 livres de...
Titre :
Ordonnance du conseil supérieur de la Martinique relative aux cabaretiers, qui sont taxés à nouveau d'un impôt de 3 000 livres de sucre, à qui il est interdit de vendre les denrées à un autre prix que celui fixé par le conseil, et à qui il est ordonné de ne souffrir chez eux aucun juron, ni blasphème, de dénoncer les jureurs et enfin de ne rien vendre aux nègres (n° 83)
Cote :
COL A 24
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)