Document d'archives : Application en TO de l'avis du Commissaire d'Empire pour l'importation et l'exportation du 02/12/1921, concernant l'annulation de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'avis du Commissaire d'Empire pour l'importation et l'exportation du 02/12/1921, concernant l'annulation de l'autorisation accordée aux bureaux des douanes d'admettre l'exportation de certaines marchandises sans licences (Reichsanzeiger 1921, N° 284)