Document d'archives : : Procédures disciplinaires
Inspection du tribunal de grande instance d’Ajaccio : notes correspondance, pré-rapport...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

: Procédures disciplinaires
Inspection du tribunal de grande instance d’Ajaccio : notes correspondance, pré-rapport d’inspection, coupure de presse, décision du conseil supérieur de la magistrature.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950450/6