Document d'archives : Question posée par Roederus président de la Commission à l'intérieur au Conseil d'état, sur les rapports du ministère avec les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par Roederus président de la Commission à l'intérieur au Conseil d'état, sur les rapports du ministère avec les ci-devant corps administratifs. vent. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1305