Document d'archives : Ordonnances royales de nominations de maires, adjoints, conseillers municipaux des villes de plus de 5000 habitants

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Identifiant de l'unité documentaire :

2 M 90

Ressources complémentaires :

Voir aussi 2 M 2-4, 7.

Personne ou Organisation :

Type de document :