Document d'archives : Personnels pénitentiaires Application du protocole du 9 février 1990 (protocole Durafour) Catégorie C : parité statutaire et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Personnels pénitentiaires Application du protocole du 9 février 1990 (protocole Durafour) Catégorie C : parité statutaire et indiciaire avec la Police nationale DOSSIER

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