Document d'archives : Etat liquidatif de la société d'acquêts d'entre Gabriel Anne Timoléon Roland de Cossé, marquis de Brissac, en son vivant...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Etat liquidatif de la société d'acquêts d'entre Gabriel Anne Timoléon Roland de Cossé, marquis de Brissac, en son vivant propriétaire, capitaine au vingt neuvième régiment de Mobiles, officier d'ordonnance du Général Rébilliard, commandant la deuxième division du quinzième corps à l'armée de la Loire, rue d'Aguesseau, n° 11, et Jeanne Marie Eugénie Say, marquise de Brissac, sa veuve, et des reprises de Madame la marquise de Brissac.

Contenu :

Informations complémentaires :
À la suite : procès-verbal d'approbation dudit état, 2 septembre 1871 ; dépôt des pièces d'homologation, 29 décembre 1871.
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice: 2015 (MF. Nivet)

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XIV/905 - MC/ET/XIV/1218, MC/RE/XIV/19 - MC/RE/XIV/23 - MC/ET/XIV/910

Nom de lieu :

Type de document :

liquidation