- Section des Finances | Projet de loi (76-660) portant imposition des plus-values effectivement réalisées. | Date de saisine : 06/04/1976 | Rapporteur : Lecarpentier, de Bresson | Date de séance : 08/04/1976 et 12/04/1976 AG :
Document d'archives : Section des Finances
Projet de loi (76-660) portant imposition des plus-values effectivement réalisées.
Date de saisine :...
Title:
Section des Finances
Projet de loi (76-660) portant imposition des plus-values effectivement réalisées.
Date de saisine : 06/04/1976
Rapporteur : Lecarpentier, de Bresson
Date de séance : 08/04/1976 et 12/04/1976 AG : 13/04/1976
Projet de loi (76-660) portant imposition des plus-values effectivement réalisées.
Date de saisine : 06/04/1976
Rapporteur : Lecarpentier, de Bresson
Date de séance : 08/04/1976 et 12/04/1976 AG : 13/04/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
20060154/55