Document d'archives : Dusault, Jean, 21 ans.

Contenu :

: rébellion à la justice. Motif de la condamnation
 : Riom. Juridiction de première instance
 : amende honorable, galères 3 ans. Décision en première instance
: 3 juin 1720, hors de cour, injonction au lieutenant criminel de Riom d'interroger les prisonniers dans les 24 heures, sur l'appel du substitut hors de cour. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1084