Document d'archives : 28 octobre 1949-3 mars 1950. (Volume 225 bis).
Cote :
3Q3 390
Inventaire d'archives :
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains
3Q3 390
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains