Archival document : Centre national des arts plastiques/Fonds national d'art contemporain (FNAC)
Scope content
Renouvellement du président, de la directrice et du conseil d'administration du CNAP : projet de loi de finances 2006, notes (2006).
Modification du décret n° 82-885 du 15 octobre 1982 portant création du CNAP : projet de décret, note (2007).
Musée du Luxembourg, répartition des compétences entre le CNAP et le Sénat : note (2004).
Redéfinition du FNAC et aide aux collections publiques : note (2006).
Transfert de propriété d'oeuvres du FNAC aux collectivités territoriales : notes, liste des œuvres (2007).
Reference
20140472/27