Archival document : Centre national des arts plastiques/Fonds national d'art contemporain (FNAC)

Scope content

Renouvellement du président, de la directrice et du conseil d'administration du CNAP : projet de loi de finances 2006, notes (2006).
Modification du décret n° 82-885 du 15 octobre 1982 portant création du CNAP : projet de décret, note (2007).
Musée du Luxembourg, répartition des compétences entre le CNAP et le Sénat : note (2004).
Redéfinition du FNAC et aide aux collections publiques : note (2006).
Transfert de propriété d'oeuvres du FNAC aux collectivités territoriales : notes, liste des œuvres (2007).

Reference

20140472/27

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Archives nationales

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