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Archives nationales

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SERVICES PUBLICS : INFORMATION ET COMMUNICATION : COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Diffusion des informations du secteur public : préparation de la réponse française au livre vert établi par la commission européenne. DOSSIER (COMPTE RENDU DE REUNION, NOTES, PROJET DE REPONSE, DEPECHE, DOCUMENTS JOINTS)

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