Document d'archives : Question, transmise par le ministre des finances, du directeur de la Caisse d'amortissement sur le paiement des rentes non...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question, transmise par le ministre des finances, du directeur de la Caisse d'amortissement sur le paiement des rentes non déclarées par les débiteurs. mess. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 8456