Document d'archives : acte d'atternoiement des créanciers de François-Adrien Moudon

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Attention : l'original de l'acte est manquant.
Origine de l'information :
Actes signalés par les lecteurs et correspondants du Minutier central des notaires de Paris, 2000-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2010
Date de création de la notice :2005

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XXVIII/397 - MC/ET/XXVIII/453, MC/RE/XXVIII/9 - MC/ET/XXVIII/437

Type de document :

accord