Document d'archives : 27 mars 1876-20 juillet 1877. (Volume 12).
Cote :
3Q16 259
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 259
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin