Document d'archives : 24 à 26. Domaines de l'État.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Cession par l'État de terrains domaniaux à :
  • la Société des antiquaires de Picardie, à Amiens (projet de loi du 18 mars 1854, avec plan) ;
  • à la ville de Marseille pour la construction des ports de la Joliette et d'Arenc (projet de loi du 13 mai 1854) ;
  • à la ville de Paris, des terrains provenant de l'ancien domaine du Temple (projet de loi du 23 mai 1854).