Document d'archives : Demande du ministre de finances pour obtenir l'envoi d'instructions par le ministre de la justice sur le dépôt et le visa des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande du ministre de finances pour obtenir l'envoi d'instructions par le ministre de la justice sur le dépôt et le visa des registres notariaux (répertoires). prair. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 7768