Document d'archives : VII/RELATIONS AVEC LA COMMISSION SUPERIEURE DU SERVICE PUBLIC DES P ET T (CSSP), 1990-1992
CSSP, rapport d'activité 1991...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

VII/RELATIONS AVEC LA COMMISSION SUPERIEURE DU SERVICE PUBLIC DES P ET T (CSSP), 1990-1992
CSSP, rapport d'activité 1991 (octobre 1990-octobre 1991), 158 p.
CSSP "Avis sur le projet de contrat de plan entre l'Etat et France Télécom, 1991-1994"
Dossier d'information sur les services financiers, méthodes de comptabilité, remis à Jean-Pierre Fourré, Président de la Commission : fiches techniques, 9 décembre 1991.
CSSP, rapport d'activité 1992 (octobre 1991-octobre 1992) 106 p.
Avis du 18 novembre 1992 de la CSSP sur le livre vert postal, 9 p, 2 décembre 1992.
Avis de la CSSP sur le projet de loi de finances initial pour 1994, 2 p, 12/10/1993.
CSSP, rapport d'activité 1993 (octobre 1992 - octobre 1993), 94 p.
Avis de la CSSP sur le projet de loi de finances pour 1994, 2 p et annexe, 27 octobre 1993 ; CSSP, préparation de l'audition de Yves Cousquer le 27/10/93, 3 p.
Avis de la CSSP sur le projet de proposition de règlement du Conseil des communautés relatif à l'interdiction de l'accès privilégié des administrations publiques aux institutions, énoncée à l'article 104A du traité sur l'Union économique et monétaire, 3 p, 22/11/93.
Avis du conseil d'Etat concernant le rattachement des corps de fonctionnaire de France Télécom en cas de transformation de cet "exploitant public" en société anonyme, 18 novembre 1993, 5 p.
Copie d'une correspondance de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget adressée à Jean Besson, Président de la CSSP, concernant les relations financières entre l'Etat et La Poste, 2 p, 19 novembre 1993.

Identifiant de l'unité documentaire :

19940710/1-19940710/12 - 19940710/7

Personne :

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Type de document :

Fonctions :

    • VII/RELATIONS AVEC LA COMMISSION SUPERIEURE DU SERVICE PUBLIC DES P ET T (CSSP), 1990-1992 | CSSP, rapport d'activité 1991 (octobre 1990-octobre 1991), 158 p. | CSSP "Avis sur le projet de contrat de plan entre l'Etat et France...