Document d'archives : Application de la réglementation

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
  • 19940494/39, dossiers 3540-3544 : échanges divers relatifs aux permis de séjour (1906-1932)
  • 19940496/61-62, dossiers 1721-1746 : visas pour touristes ou sportifs étrangers (1935)
  • 19940496/63, dossiers 1757-1758 : échanges relatifs aux passeports de sortie d'Algérie et aux passeports français délivrés aux Indochinois (1935)
  • 19940496/63, dossiers 1759-1766 : échanges sur la situation d'étrangers dans les départements (1935-1940)
  • 19940497/10-11, dossiers 213-223 : renseignements concernant des réfugiés espagnols (1939-1940)
  • 19940497/61, dossier 1374 : registre de contrôle des passeports et autres documents délivrés (s.d.)
  • 19940500/164-165, dossiers 2907-2908 , 2910-2911 , 2913-2914 , 2919-2921 : demandes de libération d'étrangers internés dans des camps (1940)
  • 19940500/297-298, dossiers 4887-4907 : échanges interministériels au sujet d'autorisations d'entrées ou de sorties du territoire (1922-1940)
  • 19940500/301-302, dossiers 4997-5022 : renseignements sur le nombre d'étrangers dans les départements (1936-1940)
  • 19940501/14, dossier 135 : registre de délivrance de sauf-conduits (1938)
  • 19940503/4, dossier 38 : surveillance des réfugiés espagnols en France (1938-1940)

Identifiant de l'unité documentaire :

19940493/1-19940493/229,19940494/1-19940494/112,19940495/1-19940495/47,19940496/1-19940496/63,19940497/1-19940497/73,19940498/1-19940498/13,19940499/1-19940499/11,19940500/1-19940500/325,19940501/1-19940501/38,19940502/1-19940502/20,19940503/1-19940503/25,