Ordonnance n° 92-1150 du 12 octobre 1992 relative à l'organisation judiciaire des territoires d'Outre-Mer.
Ordonnance n° 92-1148 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française et des Iles Wallis-et-Futuna de certaines dispositions modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatives aux victimes d'infractions.

Titre :
Ordonnance n° 92-1150 du 12 octobre 1992 relative à l'organisation judiciaire des territoires d'Outre-Mer.
Ordonnance n° 92-1148 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française et des Iles Wallis-et-Futuna de certaines dispositions modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatives aux victimes d'infractions.
Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'Outre-Mer.
Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie et des Iles Wallis-et-Futuna de certaines dispositions de la loi 85677 du 05-07-1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation.
Ordonnance n° 92-1145 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires d'Outre-Mer des dispositions législatives relatives au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications.
Ordonnance n° 92-1144 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions du code de procédure pénale et du code des assurances relatives aux victimes d'infractions.
Ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Ordonnance n° 92-1141 du 12 octobre 1992 relative à l'organisation judiciaire de la collectivité territoriale de Mayotte.
Ordonnance n° 92-1140 du 12 octobre 1992 relative au code forestier applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Ordonnance n° 92-1139 du 12 octobre 1992 relative au code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Ordonnance n° 92-1149 du 02 octobre 1992 portant actualisation et adaptation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française et des Iles Wallis-et-Futuna.
Ordonnance n° 92-1079 du 01 octobre 1992 relative au code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Ordonnance n° 92-1071 du 01 octobre 1992 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de dispositions législatives à la protection de la nature et de l'environnement.
Ordonnance n° 92-1070 du 01 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique.
Ordonnance n° 92-1069 du 01 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions concernant l'établissement et la conservation d'un cadastre.
Ordonnance n° 92-1068 du 01 octobre 1992 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions relatives à la lutte contre la pollution.
Ordonnance n° 92-1067 du 01 octobre 1992 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions du code des assurances et de la loi 85677 du 05-07-1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation.
Ordonnance n° du 22 juin 1992 ordonnance du premier président de la cour de cassation, président du collège des magistrats, fixant la date de la réunion du collège.
Ordonnance n° 92-536 du 15 juin 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du livre du code rural intitulé "des animaux et des végétaux".
Ordonnance n° 92-256 du 04 mars 1992 portant extension et adaptation du code de la route dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Ordonnance n° 92-255 du 04 mars 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions du livre II du code des assurances.
Ordonnance n° 92-254 du 04 mars 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions relatives aux marchés publics.
Ordonnance n° 91-888 du 05 septembre 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions des titres I, II et III du code de la famille et de l'aide sociale.
Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991 relative aux dispositions budgetaires et comptables applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Ordonnance 91-245 du 25 février 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du code pénal ainsi que de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale
Ordonnance 91-34 du 10 janvier 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du livre II (nouveau) du code rural intitulé protection de la nature.
Ordonnance n° 90-571 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation de dispositions du code de l'urbanisme dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Ordonnance n° 90-570 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique.
Ordonnance n° 86-1287 du 20 décembre 1986 modifiant l'ordonnance 86836 du 16-07-1986 relative à l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.
Ordonnance n° 86-1286 du 20 décembre 1986 modifiant les titres I et III du livre III de la première partie (législative) du code du travail et relative au placement des demandeurs d'emploi.
Ordonnance n° 86-1243 du 01 décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Ordonnance n° 86-1135 du 21 octobre 1986 modifiant la loi 66537 du 24-07-1966 sur les sociétés commerciales afin d'offrir aux sociétés anonymes la faculté d'introduire dans leurs statuts des dispositions prévoyant que des représentants du personnel salarie siègeront avec voix délibérative au sein du conseil d'administration ou du conseil de surveillance.
Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés.
Ordonnance n° 86-1113 du 15 octobre 1986 relative aux avantages consentis aux entreprises créées dans certaines zones.
Ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 modifiant les dispositions du code du travail relatives au contrat à durée déterminée, au travail temporaire et au travail à temps partiel.
Ordonnance n° 86-836 du 16 juillet 1986 relative à l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.
Ordonnance n° 85-1187 du 13 novembre 1985 relative aux impôts directs de Nouvelle-Calédonie et dépendances.
Ordonnance n° 85-1186 du 13 novembre 1985 relative à la fiscalité des régions de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, à la contribution foncière et à la patente.
Ordonnance n° 85-1185 du 13 novembre 1985 relative à la réforme foncière en Nouvelle-Calédonie et modifiant l'ordonnance 82880 du 15-10-1982.
Ordonnance n° 85-1184 du 13 novembre 1985 relative à l'orientation du développement économique et à l'aménagement du territoire en Nouvelle-Calédonie et dépendances.
Ordonnance n° 85-1183 du 13 novembre 1985 relative à l'action sanitaire et sociale en Nouvelle-Calédonie et dépendances.
Ordonnance n° 85-1182 du 13 novembre 1985 relative à l'exercice des compétences des régions en Nouvelle-Calédonie en matière d'éducation, d'activités culturelles, socio-culturelles et sportives et à la formation professionnelle continue.
Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances.
Ordonnance n° 85-1180 du 13 novembre 1985 relative aux mesures destinées à remédier aux conséquences des évènements survenus en Nouvelle-Calédonie depuis le 29-10-1984.
Ordonnance n° 85-992 du 20 septembre 1985 relative à l'organisation et au fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie et dépendances et portant adaptation du statut du territoire.
Ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984 relative au revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi et portant modification du code du travail.
Ordonnance n° 84-106 du 16 février 1984 revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi.
Ordonnance n° 83-392 du 18 mai 1983 relatif au tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
Ordonnance n° 83-356 du 30 avril 1983 relative à la cotisation perçue sur le tabac, instituée par l'art. 26 de la loi 8325 du 19-01-1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale.
Ordonnance n° 83-355 du 30 avril 1983 instituant une contribution sur le revenu de 1982 des personnes physiques destinée au financement des régimes de sécurité sociale.
Ordonnance n° 83-354 du 30 avril 1983 relative à l'émission d'un emprunt obligatoire.
Ordonnance n° 82-1116 du 23 décembre 1982 relative à la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie.
Ordonnance n° 82-1115 du 23 décembre 1982 énergie en Nouvelle-Calédonie.
Ordonnance n° 82-1114 du 23 décembre 1982 relative au régime législatif du droit du travail dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
Ordonnance n° 82-880 du 15 octobre 1982 relative à l'aménagement foncier, à l'établissement rural et à la reconnaissance des droits coutumiers sur le sol de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
Ordonnance n° 82-879 du 15 octobre 1982 portant création d'un office culturel, scientifique et technique canaque.
Ordonnance n° 82-878 du 15 octobre 1982 relative au développement économique de la Nouvelle-Calédonie.
Ordonnance n° 82-877 du 15 octobre 1982 instituant des assesseurs coutumiers dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances au tribunal civil de première instance et à la cour d'appel.
Ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel pour les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 relative à la limitation des possibilités de cumuls entre pensions de retraite et revenus d'activités.
Ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances.
Ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de 16 à 18 ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale.
Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnes à l'art. l792 du code de la santé publique.
Ordonnance n° 82-271 du 26 mars 1982 relative au travail à temps partiel.
Ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des assurés du régime général et du régime des assurances sociales agricoles.
Ordonnance n° 82-267 du 25 mars 1982 tma.
Ordonnance n° 82-234 du 11 mars 1982 habilitant jusqu'au 01-01-1985 la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à conclure avec l'Etat des conventions en vue de la mise en préretraite des ouvriers dockers, sans qu'il en résulte une majoration de la contribution que les employeurs versent à cette caisse.
Ordonnance n° 82-204 du 01 mars 1982 relative à la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale dans les entreprises industrielles du secteur du textile et de l'habillement.
Ordonnance n° 82-131 du 05 février 1982 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au travail temporaire.
Ordonnance n° 82-130 du 05 février 1982 modifiant les dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à durée déterminée ainsi qu'à certaines dispositions du code civil.
Ordonnance n° 82-109 du 30 janvier 1982 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail en agriculture.
Ordonnance n° 82-108 du 30 janvier 1982 relative aux contrats de solidarités des collectivités locales.
Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés.
Ordonnance n° 82-40 du 16 janvier 1982 relative à la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale au bénéfice d'entreprises opérant une forte réduction de la durée du travail et modifiant le code du travail en vue de faciliter la cessation anticipée d'activité (contrat de solidarité).
Ordonnance n° 81-297 du 01 avril 1981 création d'un établissement public dénommé "chambre professionnelle de Mayotte", chargé de représenter les intérêts commerciaux, industriels, artisanaux et agricoles de Mayotte.
Ordonnance n° 81-296 du 01 avril 1981 régime fiscal et douanier de Mayotte.
Ordonnance n° 81-295 du 01 avril 1981 relative à la promulgation et à la publication des lois et décrets et à l'organisation de la justice à Mayotte.
Ordonnance n° 80-1015 du 17 décembre 1980 relative à la société française des Nouvelles-Hébrides.
Ordonnance n° 80-705 du 05 septembre 1980 relative aux personnels francais des Nouvelles-Hébrides.
Ordonnance n° 80-704 du 05 septembre 1980 étendant aux Français des Nouvelles-Hébrides les dispositions de la loi 611439 du 26-12-1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des français d'Outre-Mer.(Français qui à partir du 05-10-1979 ont quitté les Nouvelles-Hébrides pour s'installer sur le territoire de la République française).
Ordonnance n° 80-703 du 05 septembre 1980 relative aux mesures rendues nécessaires, en matière de nationaliste et d'élection, par déclaration de l'indépendance des Nouvelles-Hébrides.
Ordonnance n° 77-1108 du 26 septembre 1977 organisation des pouvoirs publics à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ordonnance n° 77-1107 du 26 septembre 1977 organisation des pouvoirs publics à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 organisation des pouvoirs publics à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ordonnance n° 77-1105 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives au domaine industriel, agricole et commercial.
Ordonnance n° 77-1104 du 26 septembre 1977 organisation des pouvoirs publics à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ordonnance n° 77-1103 du 26 septembre 1977 extension au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives à la défense.
Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales.
Ordonnance n° 77-1101 du 26 septembre 1977 organisation des pouvoirs publics à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ordonnance n° 77-1100 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire, à la législation civile et pénale ainsi qu'à la justice militaire.
Ordonnance n° 77-1099 du 26 septembre 1977 organisation des pouvoirs publics à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ordonnance n° 77-980 du 29 août 1977 ccr.
Ordonnance n° 77-450 du 29 avril 1977 ordonnance portant extension et adaptation aux communes de Mayotte du code des communes.
Ordonnance n° 77-449 du 29 avril 1977 ordonnance portant extension et adaptation à la collectivité de Mayotte de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux.
Ordonnance n° 77-448 du 29 avril 1977 portant extension et adaptation à Mayotte de dispositions du code électoral (partie législative) pour l'élection des conseillers généraux.
Ordonnance n° 77-355 du 01 avril 1977 abroge et remplace les art. 1 (al. 1), 2 (al. 1) & 4.
Ordonnance n° 77-122 du 10 février 1977 portant extension et adaptation de dispositions du code électoral (partie législative) pour les élections de Mayotte.
Ordonnance n° 76-1124 du 09 décembre 1976 etendant au département de Saint-Pierre-et-Miquelon l'article 16 du code de l'administration communale et les articles l. 225 et l. 227 du code électoral. (élection des conseillers municipaux).
Ordonnance n° 76-217 du 05 mars 1976 relative à la réduction du premier acompte d'impôt sur les sociétés payables en 1976.
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20020411/1

Archives nationales