Document d'archives : Assignations transmises par le commissaire général près le tribunal d'appel pour Mme Dillon, Veuve de Martainville, à Londres....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Assignations transmises par le commissaire général près le tribunal d'appel pour Mme Dillon, Veuve de Martainville, à Londres. prair. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 2750