Document d'archives : Question posée par le commissaire près le tribunal de Cassation touchant l'affaire duJouge William , saisi par le corsaire...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le commissaire près le tribunal de Cassation touchant l'affaire duJouge William , saisi par le corsaire leDurvoyeur . vend. VII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 4308