Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret octroyant à la ville de Nice (Alpes-Maritimes) le bénéfice des dispositions de décret...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret octroyant à la ville de Nice (Alpes-Maritimes) le bénéfice des dispositions de décret 73-807 du 07 août 1973.
Date de saisine : 01/06/1976
Rapporteur : Bernard
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317639