Document d'archives : Carton 15

Institution de conservation :

Archives nationales d'outre-mer

Contenu :

  • Accords franco-allemands :
    • Travaux de la conférence (40 pièces).
    • Procès-verbaux et texte des accords.
    • Délimitation de la frontière (5 pièces).
  • Les accords de Berne et les Sociétés concessionnaires :
    • Etablissement du Budget des territoires concédés.
    • Dépenses occasionnées par la Commission de Berne.
  • Correspondance diverse.

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM 62COL15