Carton 15

Institution :
Archives nationales d'outre-mer (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
  • Accords franco-allemands :
    • Travaux de la conférence (40 pièces).
    • Procès-verbaux et texte des accords.
    • Délimitation de la frontière (5 pièces).
  • Les accords de Berne et les Sociétés concessionnaires :
    • Etablissement du Budget des territoires concédés.
    • Dépenses occasionnées par la Commission de Berne.
  • Correspondance diverse.
Identifiant de l'unité documentaire :
FR ANOM 62COL15

Archives nationales d'outre-mer