Archival document : Commission de surveillance des prisons

Scope content

Instructions préfectorales, rapports de l’Inspecteur Général des prisons, documents divers (1869-1896). Membres : propositions, nominations, démissions, correspondance (1838-1923). Registre des délibérations de la commission (12 novembre 1838-9 juillet 1924)

Reference

3Z/927

Where to access this document :

Archives départementales du Calvados

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