Document d'archives : Commission de surveillance des compagnies d'assurances sur la vie à primes fixes. Procès-verbaux des séances du 6 juillet 1877 au 15 février 1878.

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Identifiant de l'unité documentaire :

F/22/685-F/22/1037 - F/22/713