Document d'archives : - correspondances avec producteurs : Agence française d'images, Cinémathèque française, Imago, Pathé cinéma, Seuil
- projets de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- correspondances avec producteurs : Agence française d'images, Cinémathèque française, Imago, Pathé cinéma, Seuil
- projets de production subventionnés par la DLL, 1983-1985, 2 dossiers
- problèmes juridiques : note générale sur la propriété littéraire et artistique, rapport du groupe de concertation DLL sur l'adaptation du droit d'auteur au développement de la copie privée 1981, documents relatifs aux droits d'auteur loi du 3 juillet 1985, note sur législation française relative au " délai de protection vidéo" et libre circulation dans la CEE. 1981-86
- réponse à la question de PH. SEGUIN sur le régime juridique des films enregistrés sur vidéo-cassettes, émise par le CNC à l'attention du directeur de la DLL. 1981

Identifiant de l'unité documentaire :

19890534/1-19890534/47 - 19890534/47

Type de document :