Document d'archives : Réglementation de la cryptologie : état de la question, incidences de la loi du 26 juillet 1996. Préparation des décrets du 24...

Institution de conservation :

Archives nationales

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Réglementation de la cryptologie : état de la question, incidences de la loi du 26 juillet 1996. Préparation des décrets du 24 février 1998 et des arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à l'agrément, à la déclaration et aux autorisations des organismes fournissant des prestations de cryptologie. DOSSIER (NOTES, LETTRES, NOTES MANUSCRITES, COMPTES RENDUS DE REUNION, PROJETS DE DECRETS, PROJETS D'ARRETES, DOCUMENT DE SYNTHESE, COMMUNICATION, TELEGRAMMES, DOCUMENTS JOINTS)

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