Document d'archives : Dossiers numéros Exn 3, 7, 9, 25 et Fot11 et 21

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Exn3 - Contingentement (juillet 1920-juin 1921) ; Exn7 - Contentieux (juillet 1920-décembre 1921) ; Exn9 - Compte des Chemins de fer de l'État (mai-décembre 1921) ; Exn25 - Chambre de compensation des frets charbonniers (févier-octobre 1921).
Fot11 - Correspondance (septembre 1918-décembre 1921) ; Fot21 - Comité consultatif des charbons (août 1917-juillet 1921).

Identifiant de l'unité documentaire :

AJ/26/1-AJ/26/156 - AJ/26/110