Document d'archives : Actes des consistoires des églises réformées de Mougon, de Montreuil-Bonnin et de Lusignan.- Arrêts du Conseil d'État portant...

Institution de conservation :

Archives départementales de la Vienne

Title:

Actes des consistoires des églises réformées de Mougon, de Montreuil-Bonnin et de Lusignan.- Arrêts du Conseil d'État portant défense aux protestants du Poitou de s'assembler sous quelque prétexte que ce soit et aux ministres de faire le prêche, sauf dans les temples réservés par l'arrêt du 6 août 1665 ;- défendant aux ministres de recevoir dans leurs temples les nouveaux convertis inscrits dans les listes qui leur seront signifiées.- Jugements souverains rendus par M. de Lamoignon, intendant, dans le Présidial de Poitiers, pour la démolition des temples de Poitiers, Châtellerault et Thouars.- Ordonnance de M. Foucault, intendant, portant défense de donner asile aux Religionnaires, sous quelque prétexte que ce soit, injonction aux pères et mères nouveaux convertis de faire instruire leurs enfants dans la religion catholique, etc.- Lettre de Louvois à l'intendant au sujet des mesures à prendre à l'égard des maîtres d'école nouveaux convertis.- Instructions pour la vente des biens des protestants fugitifs, adressées à l'intendant par M. Le Pelletier, contrôleur général.- Bail aux enchères des biens de plusieurs Religionnaires de Châtellerault fugitifs.- État des pensions des nouveaux convertis.- État général des baux des biens des Religionnaires de Poitou qui ont quitté le royaume.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 49

Inventaire d'archives :

Description physique :

Liasse.- 3 pièces, parchemin ; 96 pièces, papier, dont 65 imprimées