Document d'archives : Contrôle des actes. Fonds du bureau de Ramerupt

Contenu :

Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1739-1775. Insinuations, 1706-174. Centième denier, 1706-1775. Centième denier des biens réputés immeubles, 1748-1749.

Cote :

2 C 2402 - 2437

Informations sur le producteur :

Origine:
France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Ramerupt)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1926

Conditions d'accès :

Communicabilité
Immédiate

Description physique :

Description physique:

Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit

Liens