Document d'archives : Contrôle des actes. Fonds du bureau de Ramerupt
Contenu :
Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1739-1775. Insinuations, 1706-174. Centième denier, 1706-1775. Centième denier des biens réputés immeubles, 1748-1749.
Cote :
2 C 2402 - 2437
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Ramerupt)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1926
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, MANUSCRIT, PAPIER, REGISTRE D'INSINUATION, REGISTRE DU CONTROLE DES ACTES