Document d'archives : 11 avril 1939-8 décembre 1939. (Volume 104).
Cote :
3Q16 204
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 204
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin