Document d'archives : Instructions relatives à la police économique et financière

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
  • 19940495/36, dossiers 2026-2031 : circulaires relatives à la lutte contre la hausse des prix (1932-1934)
  • 19940496/19, dossiers 479-486 : circulaires relatives au contrôle des prix (1935-1937)
  • 19940497/17, dossiers 352-359 : circulaires relatives au contrôle des prix et au commerce (1938-1940)
  • 19940500/45, dossiers 660-662 : circulaires relatives au contrôle des prix et aux mesures économiques pour relever le pays (1925-1926)
  • 19940500/64, dossiers 1222,1224 : circulaires relatives aux mesures à prendre contre l'augmentation des loyers et à la surveillance des placements étrangers en France (1930-1932)
  • 19940500/93-95, dossiers 1729-1759 : projets de loi, décrets, circulaires sur le contrôle des prix, le commerce et les rapports demandés sur la situation économique (1927-1940)
  • 19940500/152, dossiers 2634-2636 : circulaires relatives au contrôle des prix (1939-1940)
  • 19940500/260, dossiers 4326-4348 : décrets et circulaires concernant le contrôle des prix, le contrôle des opérations financières, le recensement des chômeurs, le recensement des commerces ambulants, la situation de l'agriculture, etc. (1918, 1926-1929, 1934-1939)
  • 20010216/215, dossiers 8123-8126 : lois et décrets relatifs aux mesures de redressement économique (1925-1938)
  • 20010216/218, dossiers 8164-8167 : circulaires relatives à l'envoi d'informations sur le chômage (1927-1932)
  • 20010216/223, dossiers 8296-8298 : projets de lois, décrets, circulaires concernant le commerce et la lutte contre la spéculation des prix (1880-1925)
  • 20010216/223, dossiers 8306-8326 : circulaires relatives aux prix pratiqués sur les produits alimentaires et aux mesures à prendre contre leur hausse (1924-1932)
  • 20010216/224, dossiers 8343-8344 : circulaires relatives à la lutte contre les spéculations financières (1935-1936)

Identifiant de l'unité documentaire :

19940493/1-19940493/229,19940494/1-19940494/112,19940495/1-19940495/47,19940496/1-19940496/63,19940497/1-19940497/73,19940498/1-19940498/13,19940499/1-19940499/11,19940500/1-19940500/325,19940501/1-19940501/38,19940502/1-19940502/20,19940503/1-19940503/25,