Document d'archives : Minutes (actes judiciaires). 1787, 9 janvier - 1788, 2 décembre

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
1787, 9 janvier à 25 septembre.
1787, 2 octobre à 1788, 2 décembre : jugements, sentences et causes d'audiences.
(Archives du greffe de Clichy, Antoine Xavier Hennequin, notaire et procureur).
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LXXIV/30/A - MC/ET/LXXIV/187/B - MC/ET/LXXIV/171

Description physique :

Importance matérielle :
registre

Type de document :

décision de justice