Document d'archives : Direction général des Collectivités Locales - SECRETARIAT D'ETAT auprès du MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGE DE LA MER. Transfert de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Direction général des Collectivités Locales - SECRETARIAT D'ETAT auprès du MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGE DE LA MER. Transfert de compétences pour les aides à la flotte de pêche cotière et aux entreprises de culture marines et pour les aides aux travaux d'aménagement destinées aux cultures marines.

Contenu :

Destinataires : commissaires de la république et préfet de police. Télégramme.

Identifiant de l'unité documentaire :

83-312