Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-590) pris pour l'application de la loi 75-1258 du 27 décembre 1975 portant réforme...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-590) pris pour l'application de la loi 75-1258 du 27 décembre 1975 portant réforme du régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers communaux non professionnels victimes d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service commandé.
Date de saisine : 07/05/1976
Rapporteur : Viguier
Date de séance : 25/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317517 bis