Document d'archives : Dossiers familiaux uniques clos en 2010.
Contenu :
Rapports, aides, notes personnelles, état civil et relevés de conclusions de concertation enfance-famille.
Cote :
3297 W 1-21
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai minimum de 50 ans pouvant aller jusqu'à 120 selon la nature des documents.
Description physique :
Information matérielles :