Archival document : Minutes. 1711, août - 1713, 12 février

Scope content

Informations complémentaires :
1711, août à décembre.
1713, 12 février : deux actes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Reference

MC/ET/CV/1014

Physical description

Extent
Document détérioré.

Where to access this document :

Archives nationales

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