Document d'archives : Application en TO de l'avis du Reichswirtschaftsminister du 22 novembre 1921 (IV. A. 2 n° 7454 II), concernant l'importation des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'avis du Reichswirtschaftsminister du 22 novembre 1921 (IV. A. 2 n° 7454 II), concernant l'importation des marchandises du titre 11 du tarif douanier (papier, cartons et objets fabriqués avec ces matières)