Document d'archives : Jugement rendu par le Tribunal civil du département du Cantal, séant en la commune de Saint-Flour. - Saint-Flour : Impr. G.

Conservation institutions:

Archives départementales du Cantal

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Jugement rendu par le Tribunal civil du département du Cantal, séant en la commune de Saint-Flour. - Saint-Flour : Impr. G. Sardine.

Contenu :

Présentation du contenu
Dominique SILVAIN, receveur à la barrière et MIALLET, aubergiste, pour non acquittement du droit de passage.

Identifiant de l'unité documentaire :

61 NUM 22

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Conservation des originaux :
Localisation des originaux
Format : 52 x 42 cm