Document d'archives : Police de la circulation routière, application de la loi du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Police de la circulation routière, application de la loi du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, harmonisation des compétences, adaptation du code de la route : notes d'études, fiches de travail, jurisprudence, circulaires, comptes-rendus de réunions, correspondance préfectorale.

Identifiant de l'unité documentaire :

Liasse 7

Organisation :

Type de document :

Activity: